Le Club Fiscal exclusivement réservé aux adhérents vous propose des actions d'information et des formations pour créer, développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal.
L’adhésion au Club Fiscal vous permet d’accéder :
- aux Jeudis du Club Fiscal National : tous les 1ers jeudis de chaque mois (10 fois par an) vous assistez à une conférence de haut niveau, diffusée en direct en webinaire et accessible en replay.
- aux 2 « Rencontres du Club Fiscal Régional » organisées en région et en présentiel.
- aux journées annuelles du Club Fiscal National à un tarif préférentiel : bénéficiez d'un accès privilégié aux journées annuelles du Conseil National, le rendez-vous incontournable du Fiscal.
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L'adhésion au Club fiscal est contractée pour l'année civile. Elle obligatoire pour toute participation aux réunions nationales ou locales.
Cette année deux « Rencontres du Club Fiscal » seront organisées en région, l’inscription est valable pour l’ensemble des conférences de la journée, une participation de 30 € net de TVA vous sera demandée pour le déjeuner.
PROGRAMME 2025
➔ LE 2 OCTOBRE 2025 DE 9H00 A 16H30 AU JARDIN DE DEAUVILLE
Conférence 1 : Immobilisation ou charges et immobilisations ou stock : comprendre les risques fiscaux d'une mauvaise qualification comptable
- les immobilisations ne peuvent être constatées en charges : dans quelle mesure des charges peuvent être requalifiées en immobilisation ?
- les immobilisations peuvent être amortissables mais les stocks ne le sont pas : à quel moment un stock peut devenir une immobilisation amortissable et quelles en sont les conséquences fiscales ?
Intervenant : Jean-Pierre COSSIN
Conférence 2 : Assurer la déductibilité fiscale des provisions et en suivre leurs reprises
- La provision comptable est-elle toujours déductible ? que disent les dernières jurisprudences ?
- Comment bien appliquer les conditions de déductibilité fiscale des provisions ?
- Comprendre la différence entre une provisions "forfaitaire" et une provision "statistique"
- Quelles sont les règles applicables pour les reprises des provisions ?
Intervenant : Catherine LOGEAIS-POLIGONE
Conférence 3 : Cessions d'actifs et acte anormal de gestion : nouveautés, enjeux et apport de la jurisprudence en matière d'évaluation
Cette conférence a pour objectif de présenter notamment :
- Les nouveautés jurisprudentielles en matière de cession d’actifs et d’acte anormal de gestion (enjeux, conséquences, charge de la preuve…)
- L’apport de la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprise (méthode, comparables, décote, démembrement…)
- Le rôle de l’expert-comptable face à l’administration fiscale
Intervenant : Denis VAN STRIEN
➔ LE 30 OCTOBRE 2025 DE 9H00 A 16H30 AU JARDIN DE DEAUVILLE
Conférence 1 : Gestion de la trésorerie dans un groupe : quel formalisme, quel taux, quels risques
- Les conventions de trésorerie : Formalisme et utilité
- Les prêts à des filiales minoritaires : Sont-ils juridiquement et fiscalement possibles ?
- Avances « à l’envers » d’une filiale à sa mère, avances aux filiales en difficulté : Quels risques ?
- Les taux de rémunération : quel taux minimum, quel taux maximum et quid de l'intégration fiscale ?
- Trésorerie « excédentaire » et pacte Dutreil.
Intervenant : Hervé KRUGER
Conférence 2 : Les entreprises en difficulté : particularités fiscales
En résumé :
« La conjoncture actuelle se traduit par un nombre croissant d’entreprises en difficulté. Nos cabinets sont donc fréquemment confrontés aux procédures collectives et doivent donc connaitre les particularités fiscales de ces situations. Cette conférence sera donc l’occasion d’aborder les aspects fiscaux de ces procédures et leurs implications dans les comptes, les déclarations fiscales ainsi que dans certaines opérations particulières. »
- Principales caractéristiques des procédures
- Les créances fiscales dans les procédures collectives
- Droits et garanties du Trésor
- Régimes fiscaux dérogatoires des procédures collectives.
Intervenant : Nicolas SUSSAN
Conférence 3 : La TVA sur les locations immobilières
Présentation : options, assujettissement, activités para-hotelières... Quelle TVA est applicable aux locations immobilières ? Quels sont les risques liés à cette activité ? Quels sont les points d'attention lors de l'acquisition du bien, au cours de sa gestion et lors de la cession ?
Plan provisoire
1. Champ d'application et exonérations
a. Notion d'assujetti
b. Locations exonérées
c. Locations taxables sur options
2. Le démarrage d'une activité de location
a. Les opérations préalables à l'immatriculation
b. La LASM
c. La déductibilité de l'achat et des travaux
3. La location d'un bien
a. Le taux de TVA
b. Le changement d'affectation
4. La fin d'une opération de location
Intervenant : Emmanuel DALOZ
INSCRIPTION
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